{"title-block":{"case-number":"2023-07-07/01","document-number":"2023043532","full-title-fr":"7 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, pour ce qui concerne les conditions sectorielles relatives aux installations pour la production d'électricité à l'aide de l'énergie éolienne","modifies":["1995035883"],"page-number":60206,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/07/07/2023043532_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/07/17_1.pdf#Page60","publication-date":[2023,7,17],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2023,7,23],""]],"title-date":[2023,7,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, pour ce qui concerne les conditions sectorielles relatives aux installations pour la production d'électricité à l'aide de l'énergie éolienne"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/07/07/2023043532/justel"}