{"title-block":{"case-number":"2022-05-09/03","document-number":"2023043520","full-title-fr":"9 MAI 2022. - Arrêté royal relatif à l'inscription dans le registre d'attente des ressortissants du Royaume-Uni bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique ayant exercé leur droit en tant que travailleurs frontaliers. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":77066,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2023/09/14_1.pdf#Page50","publication-date":[2023,9,14],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2022,5,9],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'inscription dans le registre d'attente des ressortissants du Royaume-Uni bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique ayant exercé leur droit en tant que travailleurs frontaliers. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/05/09/2023043520/justel"}