{"title-block":{"case-number":"2023-06-25/14","document-number":"2023043509","full-title-fr":"25 JUIN 2023. - Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2023","modifies":[],"page-number":100838,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/06/25/2023043509_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/10/30_1.pdf#Page112","publication-date":[2023,10,30],"source":"Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale","starts":[[[2023,1,1],""]],"title-date":[2023,6,25],"title-fr":"Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2023"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/06/25/2023043509/justel"}