{"title-block":{"case-number":"2023-07-16/02","document-number":"2023043447","full-title-fr":"16 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 et transposant la Décision d'exécution (UE) 2021/1436 de la Commission du 31 août 2021 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d'autoriser certaines dérogations nationales et transposant la Directive déléguée (UE) 2022/2407 de la commission du 20 septembre 2022 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation au progrès scientifique et technique","modifies":["2017205650"],"page-number":69542,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/07/16/2023043447_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/08/25_1.pdf#Page94","publication-date":[2023,8,25],"source":"Intérieur","starts":[[[2023,9,4],""]],"title-date":[2023,7,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 et transposant la Décision d'exécution (UE) 2021/1436 de la Commission du 31 août 2021 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d'autoriser certaines dérogations nationales et transposant la Directive déléguée (UE) 2022/2407 de la commission du 20 septembre 2022 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation au progrès scientifique et technique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/07/16/2023043447/justel"}