{"title-block":{"case-number":"2023-06-28/03","document-number":"2023043266","full-title-fr":"28 JUIN 2023. - Loi modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue d'y préciser l'intitulé actuel du titre d'infirmier conformément à la directive 2005/36/CE et d'y insérer l'assistant en soins infirmiers et l'infirmier chercheur clinicien","modifies":["2015A24141"],"page-number":60052,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/06/28/2023043266_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/07/14_1.pdf#Page12","publication-date":[2023,7,14],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2023,7,24],""]],"title-date":[2023,6,28],"title-fr":"Loi modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue d'y préciser l'intitulé actuel du titre d'infirmier conformément à la directive 2005/36/CE et d'y insérer l'assistant en soins infirmiers et l'infirmier chercheur clinicien"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2023/06/28/2023043266/justel"}