{"title-block":{"case-number":"2023-05-12/14","document-number":"2023043202","full-title-fr":"12 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le traitement de données et l'échange d'informations visés au chapitre 4 du décret du 8 mars 2013 relatif à l'organisation de la prestation d'aide et de services au profit des détenus et modifiant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2013 portant exécution du chapitre 3 du décret du 8 mars 2013 relatif à l'organisation de la prestation d'aide et de services au profit des détenus et fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 26 février 2021 modifiant le décret du 8 mars 2013 relatif à l'organisation de la prestation d'aide et de services au profit des détenus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2023 et mise à jour au 19-10-2023)","modifies":["2013036223"],"page-number":76779,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/05/12/2023043202_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/09/13_1.pdf#Page317","publication-date":[2023,9,13],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2023,10,1],""]],"title-date":[2023,5,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand réglant le traitement de données et l'échange d'informations visés au chapitre 4 du décret du 8 mars 2013 relatif à l'organisation de la prestation d'aide et de services au profit des détenus et modifiant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2013 portant exécution du chapitre 3 du décret du 8 mars 2013 relatif à l'organisation de la prestation d'aide et de services au profit des détenus et fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 26 février 2021 modifiant le décret du 8 mars 2013 relatif à l'organisation de la prestation d'aide et de services au profit des détenus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2023 et mise à jour au 19-10-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/05/12/2023043202/justel"}