{"title-block":{"case-number":"2023-06-13/02","document-number":"2023043180","full-title-fr":"13 JUIN 2023. - Arrêté ministériel prolongeant l'aide aux investissements et à la consultance pour les entreprises touchées par les conséquences économiques directes et indirectes de l'agression de la Russie contre l'Ukraine","modifies":[],"page-number":59778,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/06/13/2023043180_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/07/11_1.pdf#Page18","publication-date":[2023,7,11],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2023,7,12],""]],"title-date":[2023,6,13],"title-fr":"Arrêté ministériel prolongeant l'aide aux investissements et à la consultance pour les entreprises touchées par les conséquences économiques directes et indirectes de l'agression de la Russie contre l'Ukraine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/06/13/2023043180/justel"}