{"title-block":{"case-number":"2023-06-15/20","document-number":"2023043072","full-title-fr":"15 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de dispense de formations par les membres du personnel des équipes éducatives des écoles, des équipes pluridisciplinaires des centres psycho-médico-sociaux et des Services du Gouvernement en exécution de l'article 6.1.7-1 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2023 et mise à jour au 16-01-2024)","modifies":["2003029391","2003029400","2019014664","2004029266"],"page-number":85570,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/06/15/2023043072_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/10/11_1.pdf#Page72","publication-date":[2023,10,11],"source":"Communauté française","starts":[[[2023,8,28],""]],"title-date":[2023,6,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de dispense de formations par les membres du personnel des équipes éducatives des écoles, des équipes pluridisciplinaires des centres psycho-médico-sociaux et des Services du Gouvernement en exécution de l'article 6.1.7-1 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2023 et mise à jour au 16-01-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/06/15/2023043072/justel"}