{"title-block":{"case-number":"2023-06-15/08","document-number":"2023043031","full-title-fr":"15 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes","modifies":["2007031309"],"page-number":58026,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/06/15/2023043031_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/06/30_1.pdf#Page180","publication-date":[2023,6,30],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2023,6,30],""]],"title-date":[2023,6,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/06/15/2023043031/justel"}