{"title-block":{"case-number":"2023-05-26/14","document-number":"2023042821","full-title-fr":"26 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne la transition de la subvention pour un projet innovateur Statut de travailleur salarié de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial vers une subvention réglementée","modifies":["2013036186"],"page-number":78900,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/05/26/2023042821_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/09/22_1.pdf#Page106","publication-date":[2023,9,22],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2023,4,1],""]],"title-date":[2023,5,26],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne la transition de la subvention pour un projet innovateur Statut de travailleur salarié de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial vers une subvention réglementée"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/05/26/2023042821/justel"}