{"title-block":{"case-number":"2023-03-30/22","document-number":"2023042818","full-title-fr":"30 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire des Services du Gouvernement wallon, des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales, des organismes et du Service du Médiateur et la Commission wallonne pour l'Energie en Région wallonne","modifies":["2017204066"],"page-number":56874,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/03/30/2023042818_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/06/26_1.pdf#Page122","publication-date":[2023,6,26],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2023,7,1],""]],"title-date":[2023,3,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire des Services du Gouvernement wallon, des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales, des organismes et du Service du Médiateur et la Commission wallonne pour l'Energie en Région wallonne"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/03/30/2023042818/justel"}