{"title-block":{"case-number":"2023-02-23/24","document-number":"2023042748","full-title-fr":"23 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant L'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole (NOTE : Intitulé modifié par AM 2025-02-27/12, art. 1, 004; En vigueur  : 01-01-2025) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 27-05-2026)","modifies":[],"page-number":60785,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/02/23/2023042748_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/07/20_1.pdf#Page185","publication-date":[2023,7,20],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2023,1,1],""]],"title-date":[2023,2,23],"title-fr":"Arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant L'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole (NOTE : Intitulé modifié par AM 2025-02-27/12, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2025) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 27-05-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/02/23/2023042748/justel"}