{"title-block":{"case-number":"2023-05-02/03","document-number":"2023042390","full-title-fr":"2 MAI 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2016 relatif aux modalités d'application en ce qui concerne les prescriptions spécifiques applicables aux plantes fruitières, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles, et l'arrêté ministériel du 23 février 2018 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales doivent satisfaire, les exigences relatives à l'étiquette ou à un autre document émis par le fournisseur et les mesures supplémentaires pour les listes des variétés de plantes ornementales tenues par les fournisseurs","modifies":["2016036445","2018011258"],"page-number":50409,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/05/02/2023042390_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/05/26_2.pdf#Page59","publication-date":[2023,5,26],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2023,6,30],""]],"title-date":[2023,5,2],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2016 relatif aux modalités d'application en ce qui concerne les prescriptions spécifiques applicables aux plantes fruitières, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles, et l'arrêté ministériel du 23 février 2018 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales doivent satisfaire, les exigences relatives à l'étiquette ou à un autre document émis par le fournisseur et les mesures supplémentaires pour les listes des variétés de plantes ornementales tenues par les fournisseurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/05/02/2023042390/justel"}