{"title-block":{"case-number":"1969-01-24/31","document-number":"2023042376","full-title-fr":"24 JANVIER 1969. - Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur de membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. - Traduction allemande de dispositions modificatives","modifies":[],"page-number":51796,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2023/06/01_1.pdf#Page14","publication-date":[2023,6,1],"source":"Personnel et Organisation","starts":[],"title-date":[1969,1,24],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur de membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. - Traduction allemande de dispositions modificatives"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/01/24/2023042376/justel"}