{"title-block":{"case-number":"2023-02-23/08","document-number":"2023042313","full-title-fr":"23 FEVRIER 2023. - [L'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2023 et mise à jour au 11-02-2026)","modifies":["2015204765","2015204764","2017206461"],"page-number":49280,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/02/23/2023042313_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/05/24_1.pdf#Page66","publication-date":[2023,5,24],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2023,1,1],""]],"title-date":[2023,2,23],"title-fr":"[L'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2023 et mise à jour au 11-02-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/02/23/2023042313/justel"}