{"title-block":{"case-number":"2023-04-18/08","document-number":"2023042000","full-title-fr":"18 AVRIL 2023. - Arrêté royal relatif à la politique d'intégrité et à la gestion de l'intégrité au sein de certaines organisations du pouvoir exécutif fédéral et modifiant l'arrêté royal du 22 février 2017 portant création du Service public fédéral Stratégie et Appui","modifies":["2014002059","2017010836"],"page-number":56360,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/04/18/2023042000_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/06/22_1.pdf#Page24","publication-date":[2023,6,22],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2023,7,2],""]],"title-date":[2023,4,18],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la politique d'intégrité et à la gestion de l'intégrité au sein de certaines organisations du pouvoir exécutif fédéral et modifiant l'arrêté royal du 22 février 2017 portant création du Service public fédéral Stratégie et Appui"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/04/18/2023042000/justel"}