{"title-block":{"case-number":"2023-04-19/04","document-number":"2023041961","full-title-fr":"19 AVRIL 2023. - Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, concernant les antiquaires et les galeries d'art","modifies":[],"page-number":43341,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/04/19/2023041961_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/05/02_1.pdf#Page15","publication-date":[2023,5,2],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2023,8,1],""]],"title-date":[2023,4,19],"title-fr":"Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, concernant les antiquaires et les galeries d'art"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/04/19/2023041961/justel"}