{"title-block":{"case-number":"2023-04-03/03","document-number":"2023041714","full-title-fr":"3 AVRIL 2023. - Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme","modifies":["2022042633"],"page-number":40589,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/04/03/2023041714_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/04/21_1.pdf#Page79","publication-date":[2023,4,21],"source":"Finances","starts":[[[2023,4,21],""]],"title-date":[2023,4,3],"title-fr":"Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/04/03/2023041714/justel"}