{"title-block":{"case-number":"2023-04-07/11","document-number":"2023041707","full-title-fr":"7 AVRIL 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2020 sur la Caisse des Dépôts et Consignations, notamment sur les consignations en devises, et abrogeant l'arrêté ministériel du 13 octobre 2016 fixant le taux d'intérêt applicable aux consignations, aux dépôts et aux cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations","modifies":["2016003369","2020041102"],"page-number":40590,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/04/07/2023041707_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/04/21_1.pdf#Page80","publication-date":[2023,4,21],"source":"Finances","starts":[[[2023,4,21],""]],"title-date":[2023,4,7],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2020 sur la Caisse des Dépôts et Consignations, notamment sur les consignations en devises, et abrogeant l'arrêté ministériel du 13 octobre 2016 fixant le taux d'intérêt applicable aux consignations, aux dépôts et aux cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/04/07/2023041707/justel"}