{"title-block":{"case-number":"2023-04-06/04","document-number":"2023041690","full-title-fr":"6 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme réalisé par le Conseil de l'enseignement des communes et des provinces et par Wallonie Bruxelles Enseignement relatif à l'éducation physique et à la santé (P1-P2)","modifies":[],"page-number":83368,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/04/06/2023041690_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/10/04_1.pdf#Page50","publication-date":[2023,10,4],"source":"Communauté française","starts":[[[2023,4,6],""]],"title-date":[2023,4,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme réalisé par le Conseil de l'enseignement des communes et des provinces et par Wallonie Bruxelles Enseignement relatif à l'éducation physique et à la santé (P1-P2)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/04/06/2023041690/justel"}