{"title-block":{"case-number":"2023-03-15/13","document-number":"2023041520","full-title-fr":"15 MARS 2023. - Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses","modifies":[],"page-number":60457,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/03/15/2023041520_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/07/19_1.pdf#Page7","publication-date":[2023,7,19],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2023,7,19],""]],"title-date":[2023,3,15],"title-fr":"Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/03/15/2023041520/justel"}