{"title-block":{"case-number":"2023-03-17/15","document-number":"2023041319","full-title-fr":"17 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant désignation, pour Sciensano, du supérieur hiérarchique compétent dans le cadre de l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et dans le cadre de l'application de l'article 1er de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à la suspension des agents de l'Etat dans l'intérêt du service","modifies":["2011024293"],"page-number":37370,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/03/17/2023041319_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/04/13_1.pdf#Page116","publication-date":[2023,4,13],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2023,4,13],""]],"title-date":[2023,3,17],"title-fr":"Arrêté ministériel portant désignation, pour Sciensano, du supérieur hiérarchique compétent dans le cadre de l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et dans le cadre de l'application de l'article 1er de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à la suspension des agents de l'Etat dans l'intérêt du service"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/03/17/2023041319/justel"}