{"title-block":{"case-number":"2023-03-09/03","document-number":"2023041229","full-title-fr":"9 MARS 2023. - Arrêté 2022/1688 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juin 2019 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale et modifiant l'Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du Décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la santé","modifies":["2019041434"],"page-number":33383,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/03/09/2023041229_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/03/23_1.pdf#Page63","publication-date":[2023,3,23],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2021,4,1],""]],"title-date":[2023,3,9],"title-fr":"Arrêté 2022/1688 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juin 2019 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale et modifiant l'Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du Décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la santé"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/03/09/2023041229/justel"}