{"title-block":{"case-number":"2023-03-17/05","document-number":"2023041180","full-title-fr":"17 MARS 2023. - Arrêté ministériel visant à définir les modalités relatives à la tenue d'un journal des recettes électronique et d'un registre centralisateur d'une part et à la conservation et l'intégrité du contenu des tickets de caisse électroniques d'autre part, ainsi que les modalités de conservation des rapports financiers","modifies":[],"page-number":33340,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/03/17/2023041180_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/03/23_1.pdf#Page20","publication-date":[2023,3,23],"source":"Finances","starts":[[[2023,4,1],""]],"title-date":[2023,3,17],"title-fr":"Arrêté ministériel visant à définir les modalités relatives à la tenue d'un journal des recettes électronique et d'un registre centralisateur d'une part et à la conservation et l'intégrité du contenu des tickets de caisse électroniques d'autre part, ainsi que les modalités de conservation des rapports financiers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/03/17/2023041180/justel"}