{"title-block":{"case-number":"2023-03-05/01","document-number":"2023041114","full-title-fr":"5 MARS 2023. - Arrêté royal modifiant certaines parties des Livres 1, 2 et 3, introduits par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique","modifies":["2019014633"],"page-number":34452,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/03/05/2023041114_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/03/28_1.pdf#Page104","publication-date":[2023,3,28],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2023,6,1],""]],"title-date":[2023,3,5],"title-fr":"Arrêté royal modifiant certaines parties des Livres 1, 2 et 3, introduits par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/03/05/2023041114/justel"}