{"title-block":{"case-number":"2023-01-27/01","document-number":"2023040682","full-title-fr":"27 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel fixant les tableaux concernant la quantité de gaz naturel et d'électricité dont le client résidentiel a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2023 et mise à jour au 24-10-2023)","modifies":["2022034137"],"page-number":24353,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/01/27/2023040682_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/02/21_1.pdf#Page73","publication-date":[2023,2,21],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2023,1,31],""]],"title-date":[2023,1,27],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les tableaux concernant la quantité de gaz naturel et d'électricité dont le client résidentiel a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2023 et mise à jour au 24-10-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/01/27/2023040682/justel"}