{"title-block":{"case-number":"2023-02-09/16","document-number":"2023040590","full-title-fr":"9 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités de collecte applicables aux producteurs ou détenteurs de déchets ménagers en Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2023 et mise à jour au 13-02-2025)","modifies":["2000031263"],"page-number":25542,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/02/09/2023040590_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/02/28_1.pdf#Page168","publication-date":[2023,2,28],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2023,3,1],""]],"title-date":[2023,2,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités de collecte applicables aux producteurs ou détenteurs de déchets ménagers en Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2023 et mise à jour au 13-02-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/02/09/2023040590/justel"}