{"title-block":{"case-number":"2023-02-09/27","document-number":"2023040380","full-title-fr":"9 FEVRIER 2023. - Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution","modifies":["2018203717"],"page-number":39020,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/02/09/2023040380_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/04/14_2.pdf#Page40","publication-date":[2023,4,14],"source":"Intérieur","starts":[[[2023,2,1],""]],"title-date":[2023,2,9],"title-fr":"Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/02/09/2023040380/justel"}