{"title-block":{"case-number":"2023-01-12/10","document-number":"2023040119","full-title-fr":"12 JANVIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2004 fixant les dispositions en matière de prélèvement d'échantillons officiels des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture et l'arrêté royal du 28 janvier 2013 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture","modifies":["1990011224","2013024068","2004022560"],"page-number":30194,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/01/12/2023040119_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/03/13_1.pdf#Page28","publication-date":[2023,3,13],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2023,3,23],""]],"title-date":[2023,1,12],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2004 fixant les dispositions en matière de prélèvement d'échantillons officiels des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture et l'arrêté royal du 28 janvier 2013 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/01/12/2023040119/justel"}