{"title-block":{"case-number":"2023-01-12/14","document-number":"2023040023","full-title-fr":"12 JANVIER 2023. - Décret modifiant le décret du 19 mai 2004 instituant un fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur et d'autres dispositions en matière de mobilité étudiante","modifies":["2004029189","2013029625"],"page-number":32569,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/01/12/2023040023_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/03/20_1.pdf#Page93","publication-date":[2023,3,20],"source":"Communauté française","starts":[[[2022,9,14],""]],"title-date":[2023,1,12],"title-fr":"Décret modifiant le décret du 19 mai 2004 instituant un fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur et d'autres dispositions en matière de mobilité étudiante"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2023/01/12/2023040023/justel"}