{"title-block":{"case-number":"2023-03-31/08","document-number":"2023031070","full-title-fr":"31 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, en ce qui concerne les dérogations pour les variétés biologiques de plantes agricoles et de légumes, adaptés à la culture biologique","modifies":["2007035762"],"page-number":45032,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/03/31/2023031070_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/05/10_1.pdf#Page66","publication-date":[2023,5,10],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2023,7,1],""]],"title-date":[2023,3,31],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, en ce qui concerne les dérogations pour les variétés biologiques de plantes agricoles et de légumes, adaptés à la culture biologique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/03/31/2023031070/justel"}