{"title-block":{"case-number":"2023-04-20/10","document-number":"2023031022","full-title-fr":"20 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public pour la commune et le centre public d'action sociale de Trooz","modifies":[],"page-number":56473,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/04/20/2023031022_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/06/23_1.pdf#Page7","publication-date":[2023,6,23],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2023,6,23],""]],"title-date":[2023,4,20],"title-fr":"Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public pour la commune et le centre public d'action sociale de Trooz"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/04/20/2023031022/justel"}