{"title-block":{"case-number":"2023-03-19/09","document-number":"2023030999","full-title-fr":"19 MARS 2023. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d'entrée/sortie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2023 et mise à jour au 22-10-2025)","modifies":["1980121550"],"page-number":39729,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/03/19/2023030999_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/04/17_1.pdf#Page9","publication-date":[2023,4,17],"source":"Intérieur","starts":[[[2025,10,12],""]],"title-date":[2023,3,19],"title-fr":"Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d'entrée/sortie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2023 et mise à jour au 22-10-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2023/03/19/2023030999/justel"}