{"title-block":{"case-number":"2023-04-03/01","document-number":"2023030981","full-title-fr":"3 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel du 3 avril 2023 définissant la liste des indicateurs d'évaluation et de suivi et le contenu minimal du rapport d'évaluation circonstancié visé à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau","modifies":[],"page-number":39615,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/04/03/2023030981_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/04/14_2.pdf#Page635","publication-date":[2023,4,14],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2023,5,1],""]],"title-date":[2023,4,3],"title-fr":"Arrêté ministériel du 3 avril 2023 définissant la liste des indicateurs d'évaluation et de suivi et le contenu minimal du rapport d'évaluation circonstancié visé à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/04/03/2023030981/justel"}