{"title-block":{"case-number":"2023-03-30/26","document-number":"2023030965","full-title-fr":"30 MARS 2023. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2021 déterminant les compétences terminales et savoirs requis en informatique a l'issue du deuxième degré de la section de transition et a l'issue de la section de transition et modifiant des dispositions relatives à la procédure de dérogation prévue à l'article 1.4.4-6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire","modifies":["2021041795","2005029146"],"page-number":66017,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/03/30/2023030965_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/08/08_1.pdf#Page87","publication-date":[2023,8,8],"source":"Communauté française","starts":[[[2023,8,8],""]],"title-date":[2023,3,30],"title-fr":"Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2021 déterminant les compétences terminales et savoirs requis en informatique a l'issue du deuxième degré de la section de transition et a l'issue de la section de transition et modifiant des dispositions relatives à la procédure de dérogation prévue à l'article 1.4.4-6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2023/03/30/2023030965/justel"}