{"title-block":{"case-number":"2023-03-30/06","document-number":"2023030911","full-title-fr":"30 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux investissements et à la consultance pour les entreprises touchées par les conséquences économiques directes et indirectes de l'agression de la Russie contre l'Ukraine","modifies":[],"page-number":37023,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/03/30/2023030911_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/04/11_1.pdf#Page55","publication-date":[2023,4,11],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2023,4,11],""]],"title-date":[2023,3,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux investissements et à la consultance pour les entreprises touchées par les conséquences économiques directes et indirectes de l'agression de la Russie contre l'Ukraine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/03/30/2023030911/justel"}