{"title-block":{"case-number":"2023-03-08/04","document-number":"2023030775","full-title-fr":"8 MARS 2023. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle","modifies":[],"page-number":56357,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/03/08/2023030775_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/06/22_1.pdf#Page21","publication-date":[2023,6,22],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2023,3,13],""]],"title-date":[2023,3,8],"title-fr":"Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/03/08/2023030775/justel"}