{"title-block":{"case-number":"2023-03-02/06","document-number":"2023030643","full-title-fr":"2 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide en matière de coût de l'énergie aux entreprises touchées par les conséquences économiques directes et indirectes de l'agression de la Russie contre l'Ukraine","modifies":[],"page-number":30369,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/03/02/2023030643_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/03/13_1.pdf#Page203","publication-date":[2023,3,13],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2023,3,13],""]],"title-date":[2023,3,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide en matière de coût de l'énergie aux entreprises touchées par les conséquences économiques directes et indirectes de l'agression de la Russie contre l'Ukraine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/03/02/2023030643/justel"}