{"title-block":{"case-number":"2023-03-02/23","document-number":"2023030634","full-title-fr":"2 MARS 2023. - Décret portant d'une part, assentiment à l'Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Communauté française, fait à Luxembourg le 4 janvier 2022, et modifiant, d'autre part, le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur","modifies":["2006029091"],"page-number":50415,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/03/02/2023030634_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/05/26_2.pdf#Page65","publication-date":[2023,5,26],"source":"Communauté française","starts":[[[2023,6,5],""]],"title-date":[2023,3,2],"title-fr":"Décret portant d'une part, assentiment à l'Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Communauté française, fait à Luxembourg le 4 janvier 2022, et modifiant, d'autre part, le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2023/03/02/2023030634/justel"}