{"title-block":{"case-number":"2023-01-27/10","document-number":"2023030565","full-title-fr":"27 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 établissant les diverses qualités de l'enfant bénéficiaire et relatif aux exemptions des conditions d'octroi pour les allocations familiales, les montants initiaux naissance et adoption, et les allocations de participation universelles, en ce qui concerne la suspension des allocations familiales si l'enfant perçoit de prestations sociales","modifies":["2018014824"],"page-number":45022,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/01/27/2023030565_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/05/10_1.pdf#Page56","publication-date":[2023,5,10],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,1,1],""]],"title-date":[2023,1,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 établissant les diverses qualités de l'enfant bénéficiaire et relatif aux exemptions des conditions d'octroi pour les allocations familiales, les montants initiaux naissance et adoption, et les allocations de participation universelles, en ce qui concerne la suspension des allocations familiales si l'enfant perçoit de prestations sociales"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/01/27/2023030565/justel"}