{"title-block":{"case-number":"2023-06-04/10","document-number":"2023015384","full-title-fr":"4 JUIN 2023. - Arrêté royal instaurant un budget mobilité en faveur des titulaires des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et fixant l'âge du départ à la retraite","modifies":["2001002158"],"page-number":64013,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/06/04/2023015384_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/07/28_2.pdf#Page7","publication-date":[2023,7,28],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2023,8,7],""]],"title-date":[2023,6,4],"title-fr":"Arrêté royal instaurant un budget mobilité en faveur des titulaires des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et fixant l'âge du départ à la retraite"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/06/04/2023015384/justel"}