{"title-block":{"case-number":"2023-01-13/04","document-number":"2023010137","full-title-fr":"13 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, en ce qui concerne les fusions, les transferts et la perte de la compétence d'enseignement au 1er septembre 2022 et les nouvelles compétences d'enseignement au 1er février 2023","modifies":["2017031265"],"page-number":29990,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/01/13/2023010137_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/03/10_1.pdf#Page328","publication-date":[2023,3,10],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2023,2,1],""]],"title-date":[2023,1,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, en ce qui concerne les fusions, les transferts et la perte de la compétence d'enseignement au 1er septembre 2022 et les nouvelles compétences d'enseignement au 1er février 2023"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/01/13/2023010137/justel"}