{"title-block":{"case-number":"2023-01-10/03","document-number":"2023010008","full-title-fr":"10 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives et l'arrêté ministériel du 20 novembre 2012 relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution du chapitre 4 de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables","modifies":["2011014150"],"page-number":25673,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/01/10/2023010008_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/03/01_1.pdf#Page43","publication-date":[2023,3,1],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2023,3,11],""]],"title-date":[2023,1,10],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives et l'arrêté ministériel du 20 novembre 2012 relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution du chapitre 4 de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/01/10/2023010008/justel"}