{"title-block":{"case-number":"2018-09-06/33","document-number":"2022400001","full-title-fr":"6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal portant adaptation de diverses dispositions légales et réglementaires en exécution de l'article 16 de la loi du 16 août 2016 relative à la fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles. - Traduction allemande d'extraits","modifies":[],"page-number":8990,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[2022,2,4],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2018,9,6],"title-fr":"Arrêté royal portant adaptation de diverses dispositions légales et réglementaires en exécution de l'article 16 de la loi du 16 août 2016 relative à la fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles. - Traduction allemande d'extraits"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/09/06/2022400001/justel"}