{"title-block":{"case-number":"2022-11-24/10","document-number":"2022207146","full-title-fr":"24 NOVEMBRE 2022. - Décret relatif à la politique cyclable et modifiant le décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales et le décret du 4 avril 2019 visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes","modifies":["2019203304","2004027085"],"page-number":98193,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/11/24/2022207146_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/12/20_1.pdf#Page165","publication-date":[2022,12,20],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2022,12,30],""]],"title-date":[2022,11,24],"title-fr":"Décret relatif à la politique cyclable et modifiant le décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales et le décret du 4 avril 2019 visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2022/11/24/2022207146/justel"}