{"title-block":{"case-number":"2022-07-12/19","document-number":"2022205854","full-title-fr":"12 JUILLET 2022. - Arrêté royal fixant pour l'année 2022 le montant attribué à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants pour la réalisation des projets relatifs à la digitalisation des institutions publiques de sécurité sociale, tels que définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience","modifies":[],"page-number":72965,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/07/12/2022205854_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/10/13_1.pdf#Page45","publication-date":[2022,10,13],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2022,10,23],""]],"title-date":[2022,7,12],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour l'année 2022 le montant attribué à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants pour la réalisation des projets relatifs à la digitalisation des institutions publiques de sécurité sociale, tels que définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/07/12/2022205854/justel"}