{"title-block":{"case-number":"2022-05-18/09","document-number":"2022203214","full-title-fr":"18 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement","modifies":["2019203007"],"page-number":45367,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/05/18/2022203214_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/05/30_2.pdf#Page13","publication-date":[2022,5,30],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2022,6,1],""]],"title-date":[2022,5,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/05/18/2022203214/justel"}