{"title-block":{"case-number":"2022-06-21/02","document-number":"2022203196","full-title-fr":"21 JUIN 2022. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (CP 126)","modifies":[],"page-number":53198,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/06/21/2022203196_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/06/28_1.pdf#Page60","publication-date":[2022,6,28],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2022,1,1],""]],"title-date":[2022,6,21],"title-fr":"Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (CP 126)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/06/21/2022203196/justel"}