{"title-block":{"case-number":"2022-05-01/01","document-number":"2022202532","full-title-fr":"1 MAI 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale","modifies":["2002022549","2003012302"],"page-number":42699,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/05/01/2022202532_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/05/16_1.pdf#Page37","publication-date":[2022,5,16],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2022,4,1],""]],"title-date":[2022,5,1],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/05/01/2022202532/justel"}