{"title-block":{"case-number":"2022-01-19/06","document-number":"2022200483","full-title-fr":"19 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la Cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2022 et mise à jour au 10-06-2026)","modifies":["2002027188"],"page-number":8777,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/01/19/2022200483_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/02/03_1.pdf#Page73","publication-date":[2022,2,3],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2022,2,4],""]],"title-date":[2022,1,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la Cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2022 et mise à jour au 10-06-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/01/19/2022200483/justel"}